Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
- Union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne
- Obtention par les habitants d’Auxerre de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 et contestations relatives à son application
- Vérification de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 à la Cour des Aides et au parlement de Dijon
- Vérification à la Cour des Aides
- Vérification de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 à la Cour des Aides et au parlement de Dijon
- Obtention par les habitants d’Auxerre de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 et contestations relatives à son application
- Union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne
- Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
- Participation aux États de Bourgogne
Enregistrement du mandement d'Henri IV du 19 mars 1608 relatif à l'inscription des habitants d'Auxerre à la roue des États de Bourgogne : ordonnance de la Cour des Aides.
Date : 28 avril 1608
Cote : Feudiste 26 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Lieu de conservation :
Archives municipales
