Notice descriptive

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              • Contentieux entre les habitants d’Auxerre et François Nottin, fermier des aides de l’élection de Tonnerre, au sujet du paiement du droit de gros sur la vendange du cru des habitants d’Auxerre

Décharge accordée au maire, au gouverneur et aux échevins d'Auxerre de paiement du droit de gros sur la vendange des habitants de l'élection d'Auxerre récoltée dans l'élection de Tonnerre et condamnation de François Nottin, fermier des aides de l'élection de Tonnerre : arrêt de la Cour des Aides.

Date  : 13 mai 1682
Cote : Feudiste 177 n° 12
Caractéristiques matérielles : 2 pièces, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales