Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
                    • Confirmation par le Conseil du roi de l’exemption des habitants d’Auxerre pour les droits de gros et de huitième sur le vin de leur cru et condamnation des Auxerrois à l’inventaire de leur récolte

Exemption accordée au maire et aux habitants d'Auxerre pour le paiement des droits de gros et de huitième sur les vins de leur cru et assujettissement à payer à Henri de La Tour d'Auvergne, vicomte de Turenne, engagiste des aides de l'élection d'Auxerre, les 10 sols par muid de vin vendu en gros et les 4 sols pour livre de tous les vins vendus en détail, ainsi que de fournir un état de leurs vignes et un inventaire de leur récolte : extrait d'un arrêt du Conseil.

Date  : 6 mars 1660
Cote : Feudiste 177 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales