Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Enseignement
      • Collège d'Auxerre
        • Propriété du collège
          • Procédure des héritiers de Jacques Amyot contre les habitants d'Auxerre, au sujet de la propriété du collège Saint-Xiste
            • Procédure de Jean de Bourneaux, abbé des Roches, chanoine de Notre-Dame de Paris, puis grand vicaire de l'archevêque de Lyon, de Louis de Bourneaux, son frère, et de Jean, Jacques et Marguerite Regnault, enfants mineurs de feu Pierre Regnault, commissaire et enquêteur au siège présidial de Melun, et de Marguerite de Bourneaux

Ajout de clauses relatives à la validité de la transaction passée entre Claude de Tournay, maire d'Auxerre, Guillaume Girard, gouverneur du fait commun, et Claude Chartier, échevin d'Auxerre, avec Jean de Bourneaux, grand vicaire de l'archevêque de Lyon, en son nom et au nom des héritiers de Jacques Amyot : déclaration de Claude de Tournay, Guillaume Girard et Claude Chartier.

Présentation du contenu :

Copie du 16 décembre 1609.

Date  : 15 décembre 1609
Cote : Feudiste 143 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Leprince, Jacques (.... 1603-1637 ....) / Girard, Guillaume (.... 1609 ....) / Chartier, Claude / Tournay, Claude de
Lieu de conservation :

Archives municipales