Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Levée des droits par les commissaires pour la levée des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts au ressort du parlement de Paris
                • Contestation de la levée des droits

Signification faite à Olivier Bérault, receveur des deniers communs et d'octroi d'Auxerre, de payer 300 livres dues par les habitants d'Auxerre au titre des droits de francs-fiefs et de nouveaux acquêts et saisie sur Julien de La Faye, adjudicataire des droits de 6 sols 3 deniers par muid de vin passant par le pertuis de la Chaîne et de Monéteau, des revenus dudit octroi à concurrence des sommes dues au roi : exploit de sergent royal.

Date  : 24 mai 1623
Cote : Feudiste 106 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : La Faye, Julien de / Bérault, Olivier (.... 1614-1625 ....)
Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Pertuis de la Chaîne / Monéteau, Pertuis de (Yonne, France)
Lieu de conservation :

Archives municipales