Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de receveur des deniers communs et offices associés
            • Offices de conseiller trésorier, receveur des deniers, biens et revenus patrimoniaux et d’octroi
              • Création des offices de receveur et contrôleur des octrois et receveurs patrimoniaux

Exécution, en Bourgogne et Bresse, d'un arrêt du Conseil relatif à la perception du droit de sol pour livre attribué aux offices de contrôleur des octrois : arrêt du Conseil, lettres sur arrêt et ordonnance de Pierre-Arnaud de La Briffe, intendant en Bourgogne et Bresse.

Date  : 23 avril-8 juin 1726
Cote : Feudiste 100 n° 14
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Bresse (France ; région historique) / Bourgogne (France ; province)
Lieu de conservation :

Archives municipales