Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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              • Aides perçues au nom du roi
                • Établissement et perception des aides, commutations et exemptions accordées aux habitants d’Auxerre
                  • Droits unis sur les cuirs, bestiaux, poissons de mer, bières et papiers.

Défense faite aux fermiers des droits unis sur les cuirs, bestiaux, poissons de mer, bières et papiers de faire l'inventaire des bestiaux chez les particuliers ou d'obliger ceux-ci à en faire la déclaration : copie d'un arrêt du Conseil.

Date  : 15 décembre 1635
Cote : Feudiste 100 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales