Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Gestion des finances de la ville
      • Encadrement des revenus et des dépenses de la ville par le pouvoir royal
        • Règlements pour la fixation des charges de la ville
          • Règlements pour les villes et communautés de Bourgogne réunis à usage de documentation

Rappel par les commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne des dispositions relatives à l'administration des villes et communautés de Bourgogne : copie d'une ordonnance des commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne et d'un arrêt du Conseil.

Présentation du contenu :

Copie collationnée le 21 septembre 1759 sur un registre d'« enregistrements ».

Date  : 8 août 1713-6 juin 1715
Cote : Feudiste 96 n° 18
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Bourgogne (France ; province)
Lieu de conservation :

Archives municipales