Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Gestion des finances de la ville
      • Encadrement des revenus et des dépenses de la ville par le pouvoir royal
        • Règlements pour la fixation des charges de la ville
          • Règlements pour les villes et communautés de Bourgogne réunis à usage de documentation

Attribution aux villes et bourgs de Bourgogne de revenus patrimoniaux afin de subvenir aux charges réglées par arrêt du Conseil de mars 1692 : déclaration de Louis XIV et ordonnance des commissaires pour la vérification des dettes des communautés de la province de Bourgogne.

Date  : 12 avril-21 mai 1692
Cote : Feudiste 96 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Bourgogne (France ; province)
Lieu de conservation :

Archives municipales