Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Bailliage d’Auxerre
          • Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
            • Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
              • Contentieux
                • Contentieux des officiers municipaux contre les officiers du bailliage et siège présidial au sujet de leurs prérogatives respectives
                  • Procédures
                    • Procédure devant le Conseil des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre, et procédure d’André Marie d’Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial, de Claude Richer, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial, et de Gilles Thierriat, prévôt royal d’Auxerre, contre Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville

Confirmation de l'arrêt du Conseil du 13 mai 1699.

Présentation du contenu :

Assignation des officiers du bailliage et siège présidial devant le Conseil et confirmation par provision des dispositions de l'arrêt du Conseil du 13 mai 1699 relatives au rang des officiers du bailliage et siège présidial et des officiers du corps de ville d'Auxerre lors des cérémonies publiques : copie d'un arrêt du Conseil.

Date  : 16 septembre 1699
Cote : Feudiste 93 n° 20
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales