Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Bailliage d’Auxerre
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Contentieux
- Contentieux des officiers municipaux contre les officiers du bailliage et siège présidial au sujet de leurs prérogatives respectives
- Procédures
- Procédure devant le Conseil des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre, et procédure d’André Marie d’Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial, de Claude Richer, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial, et de Gilles Thierriat, prévôt royal d’Auxerre, contre Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville
- Procédures de Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, devant le Conseil
- Procédure de Jean Baudesson, maire, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville, contre André Marie d’Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial d’Auxerre, Claude Richer, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial d’Auxerre, et Gilles Thierriat, prévôt royal d’Auxerre, formant opposition à la déclaration du roi du 12 mars 1697 portant règlement des fonctions, rang et séances des maires de la province de Bourgogne
- Procédures de Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, devant le Conseil
- Procédure devant le Conseil des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre, et procédure d’André Marie d’Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial, de Claude Richer, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial, et de Gilles Thierriat, prévôt royal d’Auxerre, contre Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville
- Procédures
- Contentieux des officiers municipaux contre les officiers du bailliage et siège présidial au sujet de leurs prérogatives respectives
- Contentieux
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Bailliage d’Auxerre
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Présentation d'arguments complémentaires par le maire et le procureur du roi à l'hôtel de ville d'Auxerre, contre André Marie et Claude Richer, lieutenant général et criminel, et Gilles Thierriat, prévôt royal, au sujet de l'application de la déclaration du 12 mars 1697 : requête de production nouvelle de Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre, et de Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l'hôtel de ville d'Auxerre, au roi et au Conseil.
Date : 13 mars 1699
Cote : Feudiste 93 n° 18
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
