Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Bailliage d’Auxerre
          • Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
            • Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
              • Contentieux
                • Contentieux des officiers municipaux contre les officiers du bailliage et siège présidial au sujet de leurs prérogatives respectives
                  • Procédures
                    • Procédure devant le Conseil des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre, et procédure d’André Marie d’Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial, de Claude Richer, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial, et de Gilles Thierriat, prévôt royal d’Auxerre, contre Jean Baudesson, maire perpétuel d’Auxerre, et Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l’hôtel de ville
                      • Procédure des officiers du bailliage et siège présidial contre le maire et les échevins d’Auxerre
                        • Déclarations de particuliers relatives à leur désistement des procédures

Réitération par le procureur du roi à l'hôtel de ville d'Auxerre de son désistement à la requête présentée par lui conjointement avec les officiers du présidial contre les magistrats de l'hôtel de ville d'Auxerre : déclaration de Jean-Baptiste Morin, procureur du roi à l'hôtel de ville d'Auxerre.

Date  : 8 mars 1699
Cote : Feudiste 93 n° 17
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales