Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1706

Opposition à la commission obtenue par le cardinal de Bouillon au Conseil privé cassant l'arrêt de la Cour des Aides obtenu par les habitants d'Auxerre le 23 mai 1705 les maintenant dans la liberté de vendre le vin de leur cru au détail : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

Date  : 22 août 1706
Cote : Feudiste 79 n° 29
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : contentieux fiscal / contributions indirectes
Personne : Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Baudesson, Jean (1646-1731)
Organisme : France. Conseil du roi / France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales