Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices d’assesseurs de maire
            • Procédures conduites par les assesseurs du maire d’Auxerre
              • Procédure d’Étienne Carouge, Gabriel Sallé, Alexandre Viltard et Étienne Richer, assesseurs en l’hôtel de ville d’Auxerre, devant le Conseil du roi contre les échevins d’Auxerre, pour la confirmation de leur participation aux audiences de police

Demande au maire d'Auxerre par Gabriel Sallé, Edme Pierre, Alexandre Viltard, Jean Carouge et Étienne Richer, assesseurs de l'hôtel de ville d'enregistrer l'arrêt du Conseil rendu en leur faveur le 1er décembre 1733 leur permettant d'assister aux audiences de police : requête au maire d'Auxerre.

Date  : 14 janvier 1734
Cote : Feudiste 75 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales