Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices d’assesseurs de maire
            • Privilèges des assesseurs
              • Élection des assesseurs comme échevins

Réservation, lors des élections d'échevins, de la moitié des charges aux assesseurs, suivant leur ordre d'ancienneté : arrêt du Conseil.

Date  : 16 juin 1693
Cote : Feudiste 75 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales