Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de maire
            • Office de maire perpétuel
              • Office de maire uni au corps des États de Bourgogne, en vertu de l’édit de janvier 1696
                • Relations entre les élus généraux des États de Bourgogne et les officiers municipaux d’Auxerre au sujet de l’office de maire

Maintien du droit des États de Bourgogne, des villes et communautés de Bourgogne de commettre aux offices municipaux, moyennant le paiement par les États de Bourgogne de 820 000 livres au trésor royal : édit de Louis XV.

Date  : avril 1735
Cote : Feudiste 73 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Lieu de conservation :

Archives municipales