Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de procureur du roi de l’hôtel de ville
            • Création des offices de procureur du roi et de secrétaire de l’hôtel de ville

Règlement pour les fonctions, rang et séance des procureurs du roi et des greffiers des villes et communautés : arrêt du Conseil.

Date  : 14 juillet 1691
Cote : Feudiste 73 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales