Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois
              • Octroi de 10 sols par muid de vin vendu en gros et au détail et droits sur le bois à brûler

Homologation par les commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne, de l'accord passé entre le maire, les échevins et habitants d'Auxerre et Lazare Chausson, adjudicataire du doublement des octrois d'Auxerre : ordonnance de Louis-Henri de Bourbon, gouverneur et lieutenant général en Bourgogne et Bresse et de Pierre-Arnaud de Labriffe, intendant en Bourgogne et Bresse, commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne.

Date  : 23 août 1715
Cote : Feudiste 67 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Condé, Louis-Henri de Bourbon (1692-1740 ; prince de) / Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740) / Chausson, Lazare (.... 1714-1721 ....)
Lieu de conservation :

Archives municipales