Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois

Accord entre le maire d'Auxerre et Claude Goguier, adjudicataire des droits patrimoniaux.

Présentation du contenu :

Règlement du différend entre le maire d'Auxerre et Claude Goguier, adjudicataire des droits patrimoniaux de la ville d'Auxerre, au sujet de la perception des droits patrimoniaux accordés par le roi aux habitants d'Auxerre : copie d'un accord entre Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre, et Claude Goguier, trésorier des Menus plaisirs et affaires de la chambre du roi.

Copie 22 juin 1748.

Date  : 10 septembre 1693
Cote : Feudiste 67 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Goguier, Claude / Baudesson, Jean (1646-1731)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales