Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Gestion et affermage des octrois
- Affermages des octrois
- Affermage d’octrois sur la vente et le transport des vins et d’un octroi de 2 deniers sur le pain blanc et mollet
- Affermages des octrois
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- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Publication d'un avis de remise à l'enchère des octrois sur la vente et le transport des vins, ainsi que sur la vente de pain blanc et mollet, concédés à la ville d'Auxerre pour le paiement de ses dettes : ordonnance de Louis de Bourbon-Condé, gouverneur et lieutenant général en Bourgogne et Bresse, et de Claude Bouchu, intendant en Bourgogne, commissaires pour la vérification des dettes des communautés de la province de Bourgogne.
Date : 19 juin 1666
Cote : Feudiste 67 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Condé, Louis 2 de Bourbon (1621-1686 ; prince de) / Bouchu, Claude
Lieu de conservation :
Archives municipales