Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Rachat par le maire et les échevins du droit d’augmentation de 4 sols parisis par présentation de cause au greffe des juridictions royales créé par édit de février 1620
- Procédure du maire et des échevins d’Auxerre contre l’adjudicataire du droit de présentation
- Rachat par le maire et les échevins du droit d’augmentation de 4 sols parisis par présentation de cause au greffe des juridictions royales créé par édit de février 1620
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Demande d'intervention à M. Petit, avocat au Conseil, afin de comparaître au nom du maire et des échevins d'Auxerre dans l'affaire les opposant à Guillaume de Flecelles au sujet du doublement des présentations : copie d'une conclusion du corps de ville.
Date : 16 novembre 1627
Cote : Feudiste 56 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Flecelles, Guillaume de / Petit, sieur (.... 1627-1628 .... ; avocat au Conseil)
Lieu de conservation :
Archives municipales
