Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Affaires touchant aux offices des juridictions
          • Droits sur les greffes des présentations des justices royales
            • Rachat par le maire et les échevins du droit d’augmentation de 4 sols parisis par présentation de cause au greffe des juridictions royales créé par édit de février 1620
              • Bail du droit de présentation à Étienne Ancelot, Gabriel Leclerc et Nicolas Girard, procureurs au bailliage d’Auxerre

Révision du montant du bail du doublement des petits sceaux, de l'augmentation du droit des présentations et du droit du greffe de l'écritoire des jugés maçons et charpentiers d'Auxerre, consenti par les sieurs Ollier, de Ligny, les dames de Chevoise, de Herses et le sieur de Flecelles à Étienne Ancelot, Gabriel Leclerc et Nicolas Girard, procureurs au bailliage d'Auxerre : accord passé entre Jacques de Flecelles, conseiller du roi, trésorier des Ponts et Chaussées de France, Zacharie Noyel, conseiller du roi, contrôleur général des rentes en Guyenne, procureur de messieurs et dames de Ligny d'une part, et Étienne Ancelot, Gabriel Leclerc et Nicolas Girard, procureurs au bailliage et siège présidial d'Auxerre, d'autre part.

Présentation du contenu :

Copie collationnée le 15 mai 1635.

Date  : 21 juillet 1626
Cote : Feudiste 56 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ollier, sieur (.... 1623-1626 ....) / Chevoise, dame de (.... 1623-1626 ....) / Herses, dame de (.... 1623-1626 ....) / Flecelles, Jacques de / Noyel, Zacharie / Ligny, Jean de (.... 1630-1633 ....)
Lieu de conservation :

Archives municipales