Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Rachat par le maire et les échevins du droit d’augmentation de 4 sols parisis par présentation de cause au greffe des juridictions royales créé par édit de février 1620
- Bail du droit de présentation à Étienne Ancelot, Gabriel Leclerc et Nicolas Girard, procureurs au bailliage d’Auxerre
- Rachat par le maire et les échevins du droit d’augmentation de 4 sols parisis par présentation de cause au greffe des juridictions royales créé par édit de février 1620
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Transaction, complémentaire au bail du droit nouvellement créé au greffe des présentations et petits sceaux, consentie par les sieurs Ollier, de Ligny, les dames de Chevoise, de Herses et le sieur de Flecelles à Étienne Ancelot, Gabriel Leclerc et Nicolas Girard, procureurs aux bailliage d'Auxerre, pour sept ans, moyennant 7 000 livres tournois et 9 feuilettes de vin : accord entre Étienne Ancelot, Gabriel Leclerc, Nicolas Girard et les sieurs Ollier, de Ligny, les dames de Chevoise, de Herses et le sieur de Flecelles.
Présentation du contenu :
Copie collationnée le 15 mai 1635.
Date : 29 avril 1623
Cote : Feudiste 56 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ollier, sieur (.... 1623-1626 ....) / Chevoise, dame de (.... 1623-1626 ....) / Herses, dame de (.... 1623-1626 ....) / Flecelles, Jacques de / Ligny, Jean de (.... 1630-1633 ....)
Lieu de conservation :
Archives municipales
