Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Rachat par le maire, les gouverneurs et échevins, du droit de doublement, créé par édit de mars 1595, attribué aux greffes des présentations du bailliage, siège présidial, prévôté, élection, grenier à sel, juges consuls et justices royales d’Auxerre, adjugé à Claude Léger, procureur au siège présidial d’Auxerre
- Pièces relatives à l’adjudication du droit de doublement en faveur de Claude Léger
- Rachat par le maire, les gouverneurs et échevins, du droit de doublement, créé par édit de mars 1595, attribué aux greffes des présentations du bailliage, siège présidial, prévôté, élection, grenier à sel, juges consuls et justices royales d’Auxerre, adjugé à Claude Léger, procureur au siège présidial d’Auxerre
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Adjudication du droit de doublement en faveur de Claude Léger, moyennant 220 écus en principal : copie par extrait d'un procès-verbal d'adjudication de François d'Amboyse, commissaire pour l'exécution de l'édit de mars 1595 concernant la vente des greffes des présentations.
Date : 17 avril 1599
Cote : Feudiste 56 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Amboise, François d'
Lieu de conservation :
Archives municipales
