Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Affaires touchant aux offices des juridictions
          • Droits sur les greffes des présentations des justices royales

Droits sur les greffes, clercs de greffes, sceaux, tabellionages et gardenotes de France

Présentation du contenu :

Compilation d'actes, effectuée à la requête des habitants des paroisses d'Auxerre, relatifs au règlement par Gaspard Le Prince, receveur des tailles de l'élection d'Auxerre, de droits sur les greffes, clercs de greffe, sceaux, tabellionages et gardenotes de France : ordonnance de François Alamant, commissaire pour l'exécution de l'édit de mars 1580 pour la vente des greffes, clercs d'iceux, sceaux, tabellionages et gardenotes de France ; exploits de sergent royal et d'huissiers ; quittances en faveur de Gaspard Le Prince ; lettres patentes d'Henri IV pour la confirmation de commissaires ; mandements pour le paiement de droits ; quittance de François Hervé, commis à recevoir les deniers provenant des taxes des charges de clercs des greffes des présentations des justices et juridictions royales.

Copies du 26 novembre 1610.

Date  : 8 avril 1587-1597
Cote : Feudiste 56 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Leprince, Gaspard (.... 1587-1597 .... ; receveur des tailles de l'élection d'Auxerre) / Alamant, François / Hervé, François / Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Lieu de conservation :

Archives municipales