Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
              • Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne

Octroi de 2 livres par muid de vin vendu en gros et au détail en plus des anciens droits, et 15 sols par muid de vin vendu en gros et au détail.

Présentation du contenu :

Attribution au maire et aux échevins d'Auxerre d'un octroi de 2 livres par muid de vin vendu en gros et au détail en plus des anciens droits, et 15 sols par muid de vin vendu en gros et au détail : copie d'un arrêt du Conseil.

Copie collationnée le 21 septembre 1759 sur un « registre d'enregistrement ».

Date  : 16 mars 1706
Cote : Feudiste 66 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : vin
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales