Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
              • Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
                • Octroi de 10 sols par muid de vin vendu en gros et au détail et sur les bois à brûler, fagots et charbons

Prolongation des octrois accordés par le roi aux habitants d'Auxerre par arrêt du Conseil du 22 janvier 1697, pour le temps que l'intendant fixera : copies d'un arrêt du Conseil et d'une ordonnance des commissaires pour la vérification des dettes des communautés de la province de Bourgogne.

Présentation du contenu :

Copie collationnée le 21 septembre 1759 sur un « registre d'arrêt ».

Date  : 17 mars 1705
Cote : Feudiste 66 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales