Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
              • Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
                • Octroi de 10 sols par muid de vin vendu en gros et au détail et sur les bois à brûler, fagots et charbons

Attribution par le roi aux habitants d'Auxerre pour dix ans d'un octroi de 10 sols par muid de vin vendu en gros et au détail et sur les bois à brûler, fagots et charbons : copie d'un arrêt du Conseil.

Présentation du contenu :

Copie collationnée le 21 septembre 1759 sur un « registre d'arrêt ».

Date  : 22 janvier 1697
Cote : Feudiste 66 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales