Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Gestion et affermage des octrois
              • Affermages des octrois

Procédure d'adjudication des octrois.

Présentation du contenu :

Justification du droit du lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre d'effectuer les adjudications des octrois : copies d'extraits de procès-verbaux d'adjudication des octrois de la ville d'Auxerre de 1599 à 1610.

Date  : 5 novembre 1657
Cote : Feudiste 63 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales