Notice descriptive

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          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois

Contentieux avec le fermier des 45 sols par muid de vin entrant à Paris.

Présentation du contenu :

Condamnation de Pierre Mortier, fermier des 45 sols par muid de vin entrant à Paris, à payer au maire et aux échevins d'Auxerre les trois quarts de la somme de 19 000 livres qu'ils doivent percevoir annuellement pour le remboursement des offices de courtiers et greffiers de dépris de vin : arrêt du Conseil.

Date  : 12 mars 1636
Cote : Feudiste 45 n° 26
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Sujet : vin
Personne : Mortier, Pierre
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales