Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
                • Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
                  • Affaires communes au rachat et à la suppression des offices de courtiers en vins et de greffier de dépris des vins
                    • Oppositions à l'établissement des offices de courtiers en vins et de greffier de dépris des vins

Intervention des États de Bourgogne aux côtés du maire, des échevins et du procureur syndic d'Auxerre dans une procédure visant à empêcher l'établissement du courtage et du greffe des dépris des vins dans l'élection d'Auxerre : copie d'une constitution de procureur par Philippe Deschamps, syndic des États du pays et duché de Bourgogne.

Date  : 19 janvier 1628
Cote : Feudiste 45 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Sujet : états provinciaux
Personne : Deschamps, Philippe (.... 1628 ....)
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)
Lieu de conservation :

Archives municipales