Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Participation aux États de Bourgogne
      • Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
        • Union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne
          • Obtention par les habitants d’Auxerre de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 et contestations relatives à son application
            • Vérification de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 à la Cour des Aides et au parlement de Dijon

Vérification au parlement de Dijon.

Présentation du contenu :

Report, par le parlement de Dijon, de l'application de l'arrêt du Conseil du 29 août 1602 rendu en faveur des habitants d'Auxerre, à la satisfaction des conditions posées par la délibération des États de Bourgogne du mois de mai 1602 : copie d'un arrêt du parlement de Dijon sur requête des habitants d'Auxerre.

Date  : 22 novembre 1613
Cote : Feudiste 28 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales