Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Contentieux entre les habitants d'Auxerre et les États de Bourgogne au sujet du rachat des élections créées en Bourgogne par lettres patentes de juin 1629
- Différend entre le maire et les échevins d’Auxerre et les États de Bourgogne au sujet de la quote-part de la ville d’Auxerre sur les 1 600 000 livres dues au roi pour le rachat des élections
- Règlement du différend entre le maire et les échevins d'Auxerre et les États de Bourgogne, fixant à 20 000 livres la quote-part de la ville d’Auxerre sur les 1 600 000 livres dues au roi pour le rachat des élections créées en Bourgogne et sur les 100 000 livres accordées au prince de Condé
- Différend entre le maire et les échevins d’Auxerre et les États de Bourgogne au sujet de la quote-part de la ville d’Auxerre sur les 1 600 000 livres dues au roi pour le rachat des élections
- Contentieux entre les habitants d'Auxerre et les États de Bourgogne au sujet du rachat des élections créées en Bourgogne par lettres patentes de juin 1629
- Participation aux États de Bourgogne
Premier exemplaire de l'accord.
Date : 7 décembre 1631
Cote : Feudiste 27 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
