Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit des États de Bourgogne
        • Impositions pour le rachat de contributions
          • Rachat par les États de Bourgogne de subsides de 5 sols par muid de vin levés dans la province
            • Approbation par le roi du rachat par les États de Bourgogne d’un subside de 5 sols par muid de vin établi pour six ans, moyennant 150 000 livres : copies de lettres patentes de Charles IX.

Lettres patentes du 6 juin 1562.

Présentation du contenu :

Copie du 28 janvier 1641.

Cote : Feudiste 22 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales