Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Gabelle

Fixation, suite à un arrêt du Conseil obtenu par Philippe Duhamel, fermier général des gabelles, du montant des sommes dues par les habitants d'Auxerre au surplus des sommes contenues dans l'état du roi pour l'octroi du sel de 1636 : arrêt du Conseil.

Date  : 12 mars 1638
Cote : Feudiste 10 n° 24
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Duhamel, Philippe
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales