Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
- Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
- Octroi de 15 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre, pour le remboursement des dettes occasionnées par l’acquisition des offices de courtier, jaugeur et greffier du dépris des vins
- Enregistrement de l’arrêt du Conseil du 7 janvier 1634 créant l’octroi
- Octroi de 15 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre, pour le remboursement des dettes occasionnées par l’acquisition des offices de courtier, jaugeur et greffier du dépris des vins
- Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
- Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Enregistrement de l'arrêt du Conseil par la Cour des Aides : arrêt de la Cour des Aides.
Date : 8 avril 1634
Cote : Feudiste 10 n° 16
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :
Archives municipales
