Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
- Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
- Octroi de 15 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre, pour le remboursement des dettes occasionnées par l’acquisition des offices de courtier, jaugeur et greffier du dépris des vins
- Enregistrement de l’arrêt du Conseil du 7 janvier 1634 créant l’octroi
- Commandement du roi à la Chambre des comptes, à la Cour des Aides, et aux présidents, trésoriers et généraux des finances du bureau de Dijon d'enregistrer l'arrêt du Conseil du 7 janvier 1634 accordant au maire et aux échevins d'Auxerre un octroi de 15 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre.
- Enregistrement de l’arrêt du Conseil du 7 janvier 1634 créant l’octroi
- Octroi de 15 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre, pour le remboursement des dettes occasionnées par l’acquisition des offices de courtier, jaugeur et greffier du dépris des vins
- Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
- Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Second mandement.
Date : 15 février 1634
Cote : Feudiste 10 n° 14
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
