Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contrôle des comptes d’octrois
              • Contrôle des comptabilités d’octrois par les commissaires pour la vérification des dettes des communautés de Bourgogne
                • Reddition des comptes d’octrois destinés au règlement des dettes de la ville

Commission par le roi du sieur de Harlay, intendant de Bourgogne, pour l'audition des comptes d'octrois destinés à l'acquittement des dettes de la ville, en raison du décès de Claude Bouchu, nommé par arrêt du Conseil du 20 juin 1682 : arrêt du Conseil.

Date  : 27 novembre 1683
Cote : Feudiste 15 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Harlay de Bonneuil, Nicolas-Auguste de (1647 -1704) / Bouchu, Claude
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales