Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contrôle des comptes d’octrois
              • Contrôle des comptabilités d’octrois par la Chambre des comptes de Dijon
                • Reddition des comptes d’octrois par le maire et les échevins d’Auxerre

Reddition des comptes d'octrois destinés au règlement des charges ordinaires de la ville pour les années 1670 et suivantes.

Présentation du contenu :

Commandement au maire et aux échevins d'Auxerre de présenter les comptes des octrois destinés aux charges ordinaires de la ville à la Chambre des comptes de Dijon pour les années 1670 et suivantes et levée des amendes prononcées par ladite Chambre pour défaut de présentation des comptes : arrêt du Conseil.

Date  : 6 février 1683
Cote : Feudiste 15 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales