Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Grenier à sel d’Auxerre
          • Suppression du grenier à sel de Cravant

Report par la Cour des Aides de la vérification des lettres patentes de mai 1579 supprimant le grenier à sel de Cravant, après l'audition préalable des officiers du grenier et sel et après la réunion des communautés du ressort du grenier d'Auxerre pour se prononcer sur la levée des 4 sols par minot : arrêt de la Cour des Aides.

Date  : 3 juin 1579
Cote : Feudiste 11 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales