Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
              • Octrois consentis par le roi de France, par le duc de Bourgogne et consentis ou confirmés par Jean de Bourgogne, usufruitier du comté d’Auxerre
                • Octrois sur la vente du sel

Permission octroyée par le roi aux habitants d'Auxerre de prendre, directement ou par l'intermédiaire de leur commis au grenier à sel d'Auxerre, le produit de la vente du sel qu'ils ont fourni audit grenier : lettres patentes de Louis XI.

Date  : 6 août 1466
Cote : Feudiste 8 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Louis XI (1423-1483 ; roi de France)
Organisme : France. Grenier à sel (Auxerre)
Lieu : Auxerre, Grenier à sel d' (Yonne, France)
Lieu de conservation :

Archives municipales