Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Impositions destinées à l’entretien d’officiers
              • Levée d’une imposition pour le paiement des gages des offices de gouverneur, lieutenant du roi et major.

Application de l'arrêt du Conseil du 6 novembre 1727 pour la levée d'une imposition de six ans en Bourgogne pour le paiement des arrérages des gages des offices de gouverneurs, lieutenants du roi et majors : ordonnance de Louis-Henri de Bourbon, gouverneur et lieutenant général en Bourgogne et Bresse, et de Pierre-Arnaud de La Briffe, intendant en Bourgogne et Bresse, commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne.

Date  : 31 décembre 1727
Cote : Feudiste 231 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Condé, Louis-Henri de Bourbon (1692-1740 ; prince de) / Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales