Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges
          • Exemptions
            • Exemptions attribuées à des officiers
              • Inspecteurs et contrôleurs de la communauté des boulangers d’Auxerre
                • Procédure en appel devant la Cour des Aides

Pouvoir donné par le corps de ville à Louis Formé, procureur au parlement de Paris, d'interjeter appel devant la Cour des Aides et de poursuivre la procédure contre Claude Pouillot, Edme Merle et Claude Duchesne : copie d'une conclusion du corps de ville.

Date  : 31 décembre 1752
Cote : Feudiste 230 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Formé, Louis
Lieu de conservation :

Archives municipales