Notice descriptive

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        • Affermage, par le sous-fermier des domaines et droits domaniaux du roi dans la généralité de Bourgogne, des petits domaines, corps de garde, tours et plates-formes appartenant au roi à Auxerre

Affermage pour trois ans, moyennant 395 livres par an : bail à ferme par Jacques Stainville, procureur de Jean Le Viel, sous-fermier des domaines et droits domaniaux du roi dans la généralité de Bourgogne, en faveur de Bernard Champeaux, marchand cabaretier.

Date  : 29 mars 1704
Cote : Feudiste 195 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Stainville, Jacques / Le Viel, Jean / Champeaux, Bernard (.... 1704-1706 ....)
Lieu de conservation :

Archives municipales