Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts royaux
- Impôts indirects
- Aides
- Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
- Aides rachetées par le roi à l’engagiste et perception de nouveaux droits d’aides
- Droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons
- Intervention des habitants d’Auxerre dans la procédure engagée devant l’intendant de Bourgogne par la veuve Germain Legueux, Joseph Bellet et Germain Prudot contre Alexis Baillet, adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs de la ville d’Auxerre, pour lui contester la perception de droits sur le transport des vins du cru des habitants d’Auxerre depuis leurs vinées jusqu’à leurs caves
- Condamnation d’Alexis Baillet
- Condamnation d’Alexis Baillet, fermier des droits rétablis au comté d’Auxerre, à ne pas exiger les droits de courtiers jaugeurs pour le transport du vin des habitants d’Auxerre de leurs vinées aux caves de leurs maisons.
- Condamnation d’Alexis Baillet
- Intervention des habitants d’Auxerre dans la procédure engagée devant l’intendant de Bourgogne par la veuve Germain Legueux, Joseph Bellet et Germain Prudot contre Alexis Baillet, adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs de la ville d’Auxerre, pour lui contester la perception de droits sur le transport des vins du cru des habitants d’Auxerre depuis leurs vinées jusqu’à leurs caves
- Droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons
- Aides rachetées par le roi à l’engagiste et perception de nouveaux droits d’aides
- Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
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Copie manuscrite de l'ordonnance de Pierre-Arnaud de La Briffe, intendant en Bourgogne et Bresse, et exemplaire imprimé de la même ordonnance.
Date : 19 février 1738
Cote : Feudiste 192 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
