Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides rachetées par le roi à l’engagiste et perception de nouveaux droits d’aides
                • Droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons
                  • Intervention des habitants d’Auxerre dans la procédure engagée devant l’intendant de Bourgogne par la veuve Germain Legueux, Joseph Bellet et Germain Prudot contre Alexis Baillet, adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs de la ville d’Auxerre, pour lui contester la perception de droits sur le transport des vins du cru des habitants d’Auxerre depuis leurs vinées jusqu’à leurs caves
                    • Formalités pour l’engagement de la procédure contre Alexis Baillet

Demande du corps de ville de réunir une assemblée générale des habitants afin d'intervenir conjointement avec la veuve Germain Legueux, Joseph Bellet et Germain Prudot contre Alexis Baillet, fermier des droits de courtiers jaugeurs et inspecteur aux boissons de la ville d'Auxerre, au sujet de la perception des droits sur le transport du vin des particuliers depuis leurs vinées jusqu'à leurs caves : copie d'une conclusion du corps de ville, d'une ordonnance de Pierre Arnaud de La Briffe, intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex et d'un exploit d'huissier.

Date  : 30 juin 1730-30 décembre 1731
Cote : Feudiste 192 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales