Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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              • Aides rachetées par le roi à l’engagiste et perception de nouveaux droits d’aides
                • Droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons
                  • Seconde tentative d’abonnement des droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs aux boissons du comté d’Auxerre
                    • Confirmation par le Conseil du roi de la perception des droits dans le comté d’Auxerre et polémique contre le sous-fermier des droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs aux boissons d’Auxerre

Notification au maire et aux échevins d'Auxerre d'un arrêt du Conseil confirmant la perception des droits de courtiers jaugeurs et d'inspecteurs aux boissons dans le comté d'Auxerre : copie d'un arrêt du Conseil et exploit de signification au maire et aux échevins d'Auxerre.

Date  : 16 mai-25 juin 1744
Cote : Feudiste 191 n° 26
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales