Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides rachetées par le roi à l’engagiste et perception de nouveaux droits d’aides
                • Droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons
                  • Première tentative d’abonnement des droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons
                    • Répartition du remboursement des frais engagés

Répartition entre les communautés du comté d'Auxerre du remboursement des frais engagés pour obtenir l'abonnement des droits de courtiers jaugeurs et d'inspecteurs aux boissons : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre et des députés des communautés du comté d'Auxerre.

Date  : 27 juillet 1727
Cote : Feudiste 191 n° 20
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales