Notice descriptive

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                • Droit sur le raisin de table
                  • Pièces de la procédure

Condamnation des prétentions de Guy-Michel de Pincemaille, directeur des aides de la ville et du comté d'Auxerre, sur la perception de droits sur les raisins de table : sentence du bailliage et siège présidial d'Auxerre exerçant la justice sur le fait des aides, tailles, octrois, fermes, droits du roi et autres impositions.

Date  : 15 septembre 1759
Cote : Feudiste 189 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Pincemaille, Guy-Michel de (.... 1759 ....)
Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales