Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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              • Aides rachetées par le roi à l’engagiste et perception de nouveaux droits d’aides
                • Droit sur le raisin de table
                  • Documentation relative aux exemptions de droits sur le raisin entrant à Paris

Exemption de droits d'entrée dans la ville et les faubourgs de Paris pour les raisins portés à bras et pour le muscat et le chasselas : copie d'un arrêt de la Cour des aides et de lettres patentes royales.

Date  : 24 août 1728
Cote : Feudiste 189 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales